Comment la loi Macron a, en un an, tué les Prud’Hommes

La loi « Macron » de mai 2016, adoptée par 49.3, devait simplifier le recours au tribunal des prud’hommes. Un an après, le constat est effrayant : le nombre de saisines a chuté de 40 %. Pour atteindre ce résultat, monsieur Macron a conjugué deux effets :

  • La complexification pour les salariés, avec l’obligation de monter un dossier extrêmement complexe pour pouvoir accéder à la justice du travail. En résultat, les salariés sont découragés et désemparés face aux  démarches à accomplir. Beaucoup renoncent ainsi à faire valoir leurs droits.
  • La simplification et la « sécurisation » pour les employeurs, avec le plafonnement des dommages et intérêts qu’un juge peut accorder à un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est ainsi que le candidat qui marche a créé une « peine plafond » pour les employeurs, qui peuvent désormais « budgéter » un « risque contentieux » avant de procéder à des licenciements abusifs.

Différents recours sont actuellement portés par les syndicats, notamment devant le Conseil Constitutionnel. En effet, la loi Macron heurte des principes démocratiques importants : la procédure orale pour les salariés (qui a été transformée en procédure écrite), le droit à être protégé des abus notamment en matière de licenciement, la proportionnalité de la peine et du délit, etc.

Élus, nous mettrons tout en œuvre pour abroger cette loi Macron injuste et pour renforcer la justice du travail.

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