La démocratie locale recule dans nos territoires ruraux

© didgeman, Pixabay

Avec la loi NOTRe, les communautés de communes ont acquis des compétences et grossi, avec des assemblées où les petites communes ont perdu de nombreux représentants. L’échelon communal auquel les Français sont pourtant très attachés est de plus en plus menacé.

D’après un sondage de 2015, les conseillers municipaux et les maires sont les élus préférés des Français, probablement en raison de leur proximité avec le terrain. Pourtant, la commune et la démocratie de proximité sont menacées : en 2016, la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) a conduit à la fusion de communautés de communes qui sont devenues des structures gigantesques encore plus éloignées des citoyens.

Des communautés de communes éloignées des citoyens

La communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA), qui était déjà énorme avant de fusionner, s’est mariée avec celles de la vallée de l’Albarine et de Rhône-Chartreuse de Portes. La nouvelle CCPA compte désormais 53 communes pour 76.000 habitants. Suite à cette réforme, la plupart des petites communes qui avaient deux délégués communautaires en ont perdu un. Résultat : l’assemblée sortie des urnes en 2014 n’est pas celle qui siège aujourd’hui au conseil communautaire. Comment une commune peut-elle faire entendre sa voix quand elle n’a plus qu’un conseiller sur 84 ?

Les décisions de la communauté de communes sont pourtant importantes pour la vie quotidienne des citoyens. Ainsi, la CCPA gère les déchets, prend des décisions économiques, décide de la politique en matière de tourisme (depuis peu, c’est elle qui encaisse la taxe  de séjour) et bientôt elle aura en charge l’assainissement.

Les communes rurales de plus en plus fragilisées

En ce début de 2017, les petites mairies ont encore perdu une compétence : la délivrance des cartes d’identité, qui n’est désormais possible que dans les plus grosses communes. Dans l’Ain, seulement 24 mairies sont équipées pour délivrer de nouvelles cartes d’identité ! C’est encore un service de proximité de perdu et le rôle de la mairie qui est affaibli. Pourtant les élus municipaux réalisent un travail important sur le terrain, dans un environnement de plus en plus complexe et avec de moins en moins de moyens. Les communes ont vu leur dotation globale de fonctionnement baisser de manière considérable pendant le mandat Hollande.

L’élection d’Emmanuel Macron n’a rien qui puisse rassurer les maires et les conseils municipaux. Une des mesures phares de son programme est la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages ; or c’est l’une des principales ressources des communes. Il prévoit aussi la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires et cible particulièrement les fonctionnaires territoriaux (-70.000 postes). Pas étonnant qu’il se soit fait siffler au rassemblement des maires de France en mars…

Remettre la commune au centre de la démocratie locale

La France Insoumise propose de remettre la commune au centre de la vie démocratique locale. Comme l’explique le livret sur la ruralité, « Une succession de mesures a entrepris le démantèlement des services publics de notre population. Motivée par une logique purement gestionnaire, la réforme territoriale – encore en cours d’application – est en outre menée dans un contexte d’austérité budgétaire. Elle limite les compétences et les moyens des communes en matière d’équipement et d’aménagement du territoire. Leurs capacités d’action de proximité sont réduites, diluées dans des communautés de communes XXL, technocratiques,  dominées  par  les  grandes  communes  et  engagées  dans  une concurrence féroce pour l’accès aux subventions de l’État et des régions (…). La réforme territoriale accentue la concentration des pouvoirs de barons locaux. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) ne fait rien de moins qu’opérer un tri sélectif entre les citoyen·ne·s en fonction de leur lieu de vie, accentué par l’inégalité de dotation entre communes urbaines et rurales. Elle est attentatoire à la citoyenneté, à la démocratie et aux  principes républicains fondamentaux.»

Pour améliorer la démocratie locale, la France Insoumise a inscrit, entre autres mesures, dans son programme :

  • Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM [Modernisation  de  l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles], loi relative à la délimitation des régions) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements.
  • Permettre la participation des citoyens aux décisions des collectivités par l’instauration de conférences citoyennes de territoire.

En votant pour la France Insoumise aux législatives, vous choisissez des élus favorables à une 6ème République
pour améliorer le fonctionnement démocratique du pays.

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