SIEA : le boulet de Charles de la Verpillière (et du sénateur Patrick Chaize)

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En novembre 2016, un rapport de la chambre régionale des comptes a épinglé le syndicat d’électricité (SIEA) pour sa mauvaise gestion. Depuis 2014, le président du SIEA est Charles de la Verpillière, candidat à sa propre succession aux législatives (2e circonscription de l’Ain). Et jusqu’en 2014, le directeur du SIEA était… le sénateur de droite Patrick Chaize.

Le SIEA (syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication dans l’Ain) regroupe 419 communes du département. Il gère la distribution publique d’électricité, le gaz, l’éclairage public, la communication électronique, le réseau de chaleur et le système d’information géographique. En novembre 2016, la chambre régionale des comptes a dressé un bien mauvais bilan de la gestion de cet établissement public.

L’état des finances est catastrophique. Le déploiement de la fibre optique a généré de nombreux surcoûts. Cela a commencé avec une organisation du déploiement un peu brouillonne et de mauvais choix technologiques, comme l’explique la très sérieuse chambre régionale des comptes dans sa synthèse : « Ce déploiement a été opéré dans un premier temps sans réelle coordination territoriale. » Et ce n’est pas tout : « Le SIEA a déployé son réseau selon une technologie non mature engendrant de nombreux défauts de conformité qui ont conduit l’ARCEP [Autorité de régulation des communications électroniques et des postes] , en 2012, à constater les manquements du syndicat et à le mettre en demeure d’y remédier. » Résultat : « L’arrivée de Numéricâble en 2013 n’a pu se faire qu’au prix d’une adaptation préalable importante des installations en place. » 

Les ennuis ont continué par la suite. En 2014, le SIEA et Orange ont signé une convention pour se partager le département. Orange s’est attribué les secteurs les plus intéressants économiquement (comme Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu). En parallèle, le SIEA devait mettre à niveau son réseau sur son territoire selon un échéancier précis. Car Orange, comme fournisseur d’accès Internet, souhaite aussi aller dans le territoire géré par le SIEA (le réseau Li@in) pour que ses clients aient accès à Internet avec un haut débit. Mais le SIEA n’a pas respecté cet engagement dans les temps. Ceci a conduit Orange à amener le SIEA en justice pour « non-respect de la convention et préjudice ».

Comme des subventions ont tardé à être versées, le SIEA a rencontré des difficultés financières et a réalisé des emprunts conséquents : 460 millions d’euros. Le rapport affirme que  « le déficit net cumulé devrait s’élever à – 144,8 M€ en 2031 et l’encours de dette devrait culminer à 291 M€ en 2020. » Suite à ces remarques, le SIEA a dû augmenter, en avril 2017, la cotisation des communes pour la communication électronique afin d’éponger sa dette : là où les communes payaient 0,14 € par habitant, elles devront débourser… 3 € par habitant ! La mauvaise gestion du syndicat, ce sont donc les communes qui devront la payer (et indirectement les habitants par leurs taxes locales…).

Les surcoûts générés par le déploiement de la fibre optique sont la conséquence
des mauvais choix stratégiques du SIEA. Il est temps de tourner la page.
A l’occasion des élections législatives, votons la France Insoumise
et changeons enfin les visages de la politique dans l’Ain !

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